Cour centrale américaine pour l’Est de New York
Après avoir étudié le procès devant un tribunal de New York, accusant le Qatar et certaines de ses institutions financières et caritatives de soutenir des actes terroristes à l’étranger, MENA Research publie des informations supplémentaires au rapport plus tôt cette semaine. Lien vers le premier article.
Les avocats réclamants sont Perles Law Firm, Fleischman Bonner & Rocco LLP, The Berkman Law Office, LLC, Nitsana Darshan-Leitner de Shurat HaDin.
Les représentants des victimes sont Robby Force (père de Taylor Force, décédé), cinq proches d’Américains tués ou blessés dans une attaque terroriste du Hamas ou de l’organisation du Jihad islamique palestinien (JIP) en Israël entre 2012-2017 au total douze familles, dont 51 citoyens américains rejoindre la procédure judiciaire.
Tous réclament une indemnisation pour homicide involontaire coupable et abus physique et psychologique en vertu de la loi américaine contre le terrorisme.
La mort de Taylor Force a incité le gouvernement américain à adopter une loi appelée « Taylor Force Act », soutenue par les sénateurs Lindsey Graham et Chuck Schumer. La Taylor Force Act est une loi du Congrès américain visant à arrêter l’aide économique américaine à l’Autorité palestinienne (AP) jusqu’à ce que cette dernière cesse de verser des allocations par l’intermédiaire du Fonds des martyrs de l’Autorité palestinienne aux individus qui commettent des actes de terrorisme et aux familles de terroristes décédés.
Les défendeurs sont Al-Rayyan Qatari Bank, la Banque nationale du Qatar et Qatar Charity.
La demande d’indemnisation dépasse un montant total de 500 millions USD.
Al Rayan Bank et Qatar National Bank sont accusés d’avoir conspiré avec Qatar Charity (une organisation terroriste interdite en Israël), blanchi secrètement de l’argent pour le Hamas et le Jihad islamique palestinien (JIP). Ils l’ont fait en utilisant le système financier américain en lavant des dollars américains via la Mellon Bank, basée à New York. Cet argent a été utilisé pour tuer et blesser des citoyens américains.
Les transactions ont commencé par le transfert d’argent des comptes bancaires Qatar Charity à Doha, au Qatar, via la banque américaine correspondante, aux comptes bancaires Qatar Charity à Ramallah – Palestine. Le montant dépassait 20 millions USD, en plus des comptes bancaires ouverts par la Banque nationale du Qatar aux dirigeants du Hamas résidant à Doha. La preuve: Trois employés de Qatar Charity ont été condamnés en Israël et ont plaidé coupable d’avoir dirigé une organisation illégale en 2015.
L’organisation non gouvernementale israélienne Shurat HaDin, qui travaille dans le domaine juridique, a reçu les archives judiciaires, les aveux des accusés et l’ensemble du dossier, y compris les écritures comptables de Qatar Charity pendant cette période.
Le dossier du tribunal comprenait également des enregistrements téléphoniques du PDG de Qatar Charity, indiquant qu’il était en contact permanent avec les hauts dirigeants militaires du Hamas.
En outre, le dossier comprenait des éléments relatifs à l’ouverture du compte de Hussam Badran et d’autres dirigeants du Hamas résidant à Doha. Il est prévu que MENA Research reçoive bientôt des copies des virements SWIFT, confirmant les instructions données aux banques intermédiaires pour effectuer les virements en dollars américains.
Pour certaines raisons, le nom de la banque américaine correspondante a été retenu et les informations de compte bancaire n’ont pas été fournies. Une source du ministère israélien des Finances a confirmé le nom de la banque et fournira des copies du SWIFT.
